La vérité judiciaire d’hier à aujourd’hui

Publié le 6 septembre 2017 Mis à jour le 6 septembre 2017

S. Kerneis, Université Paris Nanterre

« Si la connaissance se donne comme connaissance de la vérité, c’est qu’elle produit la vérité par le jeu d’une falsification première et toujours reconduite qui pose la distinction du vrai et du faux », disait Michel Foucault dans une de ses Leçons sur la volonté de savoir. Les récents débats autour des fake news en témoignent, au-delà de la complexité du concept de vérité, ce sont les enjeux de la production de cette vérité et sa relation avec les instances capables de fonder son autorité qui sont en cause. La crise est à ce point profonde qu’elle affecte également la représentation de la vérité dans une autre de ses applications, la vérité judiciaire.
La relation du droit est, du moins dans notre système juridique, consubstantielle à celle de vérité, Res iudicata pro veritate habetur. C’est là une forme de vérité particulière propre aux juristes, qui s’inscrit dans le domaine des normes. Le jugement ne dit pas le vrai, il est réputé dire le vrai. Une fiction qui opère alors même que le caractère erroné de la décision serait reconnu (3e Ch. civ., 4 mars 1998, pourvoi n° 96 11-399 et Ch. soc. 19 mars 1998, Bull. n°158). Les enjeux de la vérité sont évidemment à chercher ailleurs que dans l’établissement d’une réalité factuelle et sont d’abord affaire de pouvoir. On a parfois tendance à oublier que l’office du juge n’a pas toujours été rapporté à la fonction de dire le vrai et que sa décision a pu être une sentence plutôt qu’un jugement au sens strict du terme. C’est lorsque le procès devient l’outil du pouvoir que la vérité sert d’autorité à la chose jugée, une vérité que le juge édicte en même temps que le justiciable doit la reconnaître. Si l’on veut comprendre et mesurer les implications politiques de la vérité judicaire, il faut partir à l’origine du concept, et retrouver le moment au cours duquel le jugement pénal s’est imposé comme discours de vérité.
Au-delà du souci d’érudition qui est celui de l’historien du droit, l’enquête déborde sur le présent car les représentations d’aujourd’hui empruntent à celles du passé. Pour comprendre le présent, Michel Foucault proposait de recourir à la méthode archéologique. Il s’agissait selon lui non pas tant de situer les origines d’une institution que de comprendre les transformations, le processus des évolutions qui l’ont produite. C’est cette chaîne que l’on tentera ici de recomposer en revenant non seulement sur le contexte dans lequel le jugement est apparu comme discours de vérité, mais aussi sur les modalités qui ont permis sa pérennité, également sur les influences culturelles diverses qui lui ont donné sa physionomie particulière.
I – La vérité judiciaire et ses applications contemporaines. Notre point de départ est cette forme particulière de vérité que représente la vérité judiciaire, ce qu’elle représente pour le juriste d’aujourd’hui et les difficultés actuelles que suscite la construction de la vérité judiciaire : La place de la vérité au regard d’autres vérités. La force de la présomption et le droit au mensonge. La pratique pénale, les gardes à vue et la culture de l’aveu, les ADR en droit pénal.
II – Res iudicata pro veritate habetur. Il est courant d’affirmer l’influence du droit romain dans l’affirmation du principe de la vérité judicaire, mais nous le verrons, le lien nécessaire entre jugement et vérité n’appartient pas à la pensée classique à Rome. Il est le produit complexe d’une évolution qui se produit dans l’Antiquité tardive, lorsque le procès n’est plus seulement l’affaire des parties mais devient l’occasion pour un pouvoir en mal de majesté d’étendre son emprise sur la masse de ses sujets.
III – Le jugement de Dieu et la vérité judiciaire. L’autorité de la chose jugée part du centre, mais c’est dans des applications périphériques qu’elle se construit. Dans les provinces, les applications de la torture se diversifient, prennent des formes nouvelles qui l’apparentent à un jugement de Dieu. C’est alors, dans le contexte d’influences culturelles diverses que se construit l’ordalie judiciaire. Moment fondamental qui, depuis les marges, débordera bientôt le centre lorsque les Carolingiens systématiseront la pratique du jugement de Dieu, affirmeront cette idée qui désormais prévaudra dans l’ancienne Europe d’une droite vérité rendue par le juge. Ce n’est pas un hasard si le mot même de droit dérive du bas latin directum plutôt que de ius.
IV – L’emprise de la vérité judicaire. Au XIIIe siècle, les ordalies sont interdites. Les Médiévaux redécouvrent le droit romain. La phrase d’Ulpien acquiert valeur de principe. Il reviendra ensuite à Pothier de déclarer au XVIIIe siècle : « L’autorité de la chose jugée fait présumer vrai et équitable tout ce qui est contenu dans le jugement et cette présomption étant iuris et de iure exclut tout preuve du contraire ». C’est presque au mot près ce qu’exprime le Code civil français, tandis que le même principe se retrouve dans plusieurs droits européens.


 


Mis à jour le 06 septembre 2017